Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la présente application est :
Collectivité : Mairie de Tressin
Nature juridique : Commune
Siège : 1, rue du stade - 59152 Tressin
Représentant légal : Mme THIEFFRY - Maire
Contact général : secretariat@mairie-tressin.fr — 03 20 41 01 48
Dans le cadre de l'utilisation de l'application de réservation, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Réservation | Date, créneau horaire, prestation réservée, nombre de participants |
| Compte utilisateur | Identifiant, mot de passe haché, historique de réservations |
| Données de connexion | Adresse IP, horodatage, navigateur utilisé |
| Données de paiement | aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs |
| Données de contact | Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone |
Conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des réservations et de leur suivi | Mission de service public (art. 6.1.e) — exécution d'une mission d'intérêt public |
| Gestion du compte utilisateur | Mission de service public (art. 6.1.e) |
| Envoi de confirmations et rappels de réservation | Mission de service public (art. 6.1.e) |
| Traitement des paiements en ligne | Obligation légale / exécution de la mission (art. 6.1.c et 6.1.e) |
| Statistiques d'utilisation des équipements | Mission de service public — données anonymisées (art. 6.1.e) |
| Sécurité de l'application et prévention des abus | Intérêt légitime / obligation légale (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Envoi d'informations sur les services de la collectivité | Consentement préalable (art. 6.1.a) — facultatif et révocable |
La collectivité n'utilise pas vos données à des fins commerciales ni ne les cède à des tiers à des fins de prospection.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Durée d'activité du compte + 3 ans après la dernière connexion |
| Historique des réservations | 3 ans à compter de la réservation (prescription civile) |
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois maximum |
| Données anonymisées à des fins statistiques | Durée indéfinie (non soumises au RGPD) |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. La suppression d'un compte entraîne la suppression des données associées dans les délais légaux applicables.
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et entités strictement habilitées :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un prestataire technique serait établi en dehors de l'Espace économique européen (EEE), le transfert serait encadré par l'une des garanties prévues aux articles 45 à 49 du RGPD :
La liste des prestataires et pays concernés est disponible sur demande auprès du DPD (voir section 11).
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse indiquée à la section 11. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12 RGPD).
L'application n'utilise aucun traceurs, conformément aux recommandations de la CNIL :
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintien de la connexion et sécurité du parcours | Non (strictement nécessaire) |
| Cookie de préférences | Mémorisation des paramètres utilisateur | Aucun |
| Cookie analytique | Mesure d'audience et amélioration de l'application | Aucun |
| Cookie de paiement tiers | Sécurisation de transaction | Aucun |
La collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD et aux recommandations de l'ANSSI :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de l'application. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par notification par e-mail ou via un bandeau d'information visible lors de votre prochaine connexion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
La version consolidée et datée est disponible en permanence à l'adresse :
https://tressin.reservations-en-ligne.fr/public/?confidentialite
Conformément à l'article 37 du RGPD, la collectivité a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO) :
DPO : Frédéric PREVOST — Directeur Général des Services
E-mail : mairie.tressin@gmail.com
Courrier : Mairie de Tressin — À l'attention du DPO — 1, rue du stade, 59152 Tressin
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07